I – BUTS ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

 

Article 1 – Buts

         

L’association dite Foyer Socio-Educatif du Lycée Polyvalent Charles Tellier fondée en 1987 est devenue Maison des Lycéens le 24 octobre 2006. C’est un outil pédagogique dans un but d’éducation à la citoyenneté.

 

Elle a pour but :

 

- de développer la vie collective, communautaire et coopérative de l’établissement, tout en favorisant l’épanouissement de la personnalité de chacun ;

- de promouvoir le sens des responsabilités et l’apprentissage de la vie civique et démocratique ;

- de développer l’action culturelle ;

- d’améliorer les conditions de vie dans l’établissement ;

- de développer la vie socio-éducative de l’établissement par l’animation de clubs spécialisés ;

- d’entretenir un climat de compréhension et un esprit de dialogue entre les jeunes et les adultes.

 

Cette association est régie par la loi de 1901.

 

Sa durée est illimitée.

 

Elle a son siège social au

Lycée Charles Tellier

Route de Vire

14110 CONDE SUR NOIREAU

 

 

Article 2 – Moyens et cadres des actions

 

Les moyens d’actions de l’association sont des activités proposées à la Maison des Lycéens, le lieu de vie des lycéens.

 

La Maison des Lycéens ne doit pas gérer des activités étrangères à l’intérêt des élèves de l’établissement.

 

La Maison des Lycéens doit respecter les principes de laïcité et de neutralité. Il est donc interdit à la Maison des Lycéens de proposer des activités de nature politique ou confessionnelle.

 

La Maison des Lycéens ne doit pas gérer des missions qui relèvent de l’établissement et notamment de servir d’instrument pour l’encaissement de recettes qui doivent être perçues directement par l’agent comptable de l’établissement.

 

 

Article 3 – Relation entre la Maison des Lycéens et l’Etablissement

 

Il doit être établi une convention entre la Maison des Lycéens et le Lycée Charles Tellier.

 

 

Article 4 – Composition

 

L’association se compose de membres adhérents. L’adhésion doit être une démarche facultative et volontaire.

 

Pour être membre, il faut être élève du Lycée Charles Tellier.

 

Toutes personnes de la communauté scolaire (personnels enseignants, administratifs, techniques, sociaux et de santé, ouvriers de service, parents d’élèves, …) peuvent être associées aux activités.

 

 

Article 5 – Démission – Radiation – Exclusion temporaire

 

La qualité de membre se perd par :

 

a – la démission,

b – le décès,

c – la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

Une exclusion temporaire peut être prononcée par le bureau.

 

 

Article 6 – Ressources

 

Les ressources de l’association comprennent :

 

a – le montant des cotisations,

b – les recettes provenant de ces activités,

c – les subventions de l’Europe, de l’Etat, des régions, des départements, des communes, du Lycée Charles Tellier ou toutes autres des institutions publiques, …

d – les dons.

 

 

II – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

Article 7 – Organisation

 

L’association est administrée par un Conseil d’administration. Ses membres sont élus au scrutin secret.

Ce Conseil d’administration est composé de :

 

- un président,

- un vice-président,

- un secrétaire

- un secrétaire-adjoint,

- un trésorier

- un trésorier-adjoint,

- et de 4 administrateurs

 

Le bureau est élu pour 1 an.

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu au cours du premier mois scolaire.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

 

 

Article 8 – Fonctionnement

 

Le Conseil d’Administration se réunit deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.

 

La présence du tiers des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

 

Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle convocation sera faite sans délai et les délibérations du bureau seront alors valables, quel que soit le nombre de membres présents.

 

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

 

 

Article 9 – Rétribution

 

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

 

 

Article 10 – Assemblée générale

 

L’assemblée générale de l’association comprend les élèves adhérents et toutes les personnes de la communauté scolaire.

 

Elle se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le bureau ou sur la demande du quart au moins de ses membres.

 

Les convocations sont affichées au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

 

Elle entend les rapports sur la gestion du bureau, sur la situation financière et morale de l’association.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

         

Le rapport annuel et les comptes sont présentés chaque année à tous les membres de l’association.

 

 

Article 11 – Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande du quart plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article précédent.

 

 

Article 12 – Dépenses et justice

 

Les dépenses d’investissement sont ordonnancées par le président.

 

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.

 

 

Article 13 – Comptabilité

 

Il est tenu au jour le jour une comptabilité – deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu une comptabilité matières.

 

 

Article 14 – Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration.

 

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

 

III – CHANGEMENTS – MODIFICATIONS – DISSOLUTION

 

Article 15 – Changements et modifications

 

Le président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture du département ou à la Sous-Préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.

 

 

Article 16 – Dissolution

 

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale convoquée spécialement à cet effet.

 

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

 

Elle attribue l’actif net conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.