-Préambule –

 

 

Ceci constitue le règlement intérieur de la Maison Du Lycéen. Conformément aux statuts de l’association.

Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du Conseil d’Administration du 23 mai 2013.

Tout adhérent s’engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l’association.

 

1. Adhésions, cotisations

 

A. Adhésions

 

Peuvent adhérer à l’association les personnes physiques majeures, les personnes physiques mineures (sous réserve d’autorisation de leurs représentants légaux), obligatoirement élèves dans l’établissement.

 

 

B. Cotisations

 

Les cotisations annuelles sont fixées par le Conseil d’Administration. L’exonération ou la réduction d’une cotisation peut être exceptionnellement accordée pour les membres dont les moyens sont faibles. Le Conseil d’Administration détermine quelles catégories de membres bénéficieront de la réduction de la cotisation.

 

Le montant de la cotisation est fixé à 10 euros.

 

La cotisation est exigible à partir du premier septembre et est valable une année.

 

 

 

1.  Conseil d’Administration et procédure de vote

 

A. Constitution

 

Le Conseil d’Administration est constitué de 10 membres.

 

Le bureau est élu pour 1 an.

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu au cours des 3 premières semaines à l’issu de la rentrée scolaire.

 

Les membres sortants sont rééligibles.

 

L’élection des membres a lieu au cours de l’Assemblée Générale ordinaire.

 

S’il y a moins de candidats que de postes à pourvoir, l’élection se déroule ainsi :

Le président sortant ou son représentant propose chaque candidat tour à tour à l’assemblée et chaque membre vote pour ou contre le candidat. Le candidat est élu s’il a une majorité de voix pour.

          

S’il y a plus de candidats que de postes à pourvoir, le scrutin se fera par bulletin écrit.

          

Chaque votant rédige la liste des candidats pour lesquels il vote, la liste ne devant pas dépasser le nombre de postes à pourvoir. Les candidats élus sont ceux qui obtiennent le plus de voix. En cas d’égalité, le président ou son représentant révèle alors son vote, exerçant ainsi la prérogative qui lui donne une voix prépondérante.

 

 

B. Fonctionnement du Conseil d’Administration

 

 

Le Conseil d’Administration est une instance réactive au sein de l’association dont le rôle est de permettre d’apporter une réponse rapide aux questions urgentes et de mener des actions en faveur du plus grand nombre des adhérents.

 

 

C. Année d’exercice

 

L’exercice social de l’association commence le premier septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante.

 

 

D. Convocation

 

Les membres du Conseil d’Administration sont convoqués par courrier. La convocation comporte l’ordre du jour.

L’ensemble des adhérents sera convoqué par voie d’affichage dans le lycée.

 

 

E. Procédure de vote

 

Par défaut, les votes se feront à main levé. Si un membre présent au Conseil d’Administration en fait la demande, le vote pourra s’effectuer à bulletin secret.

Les membres absents du Conseil d’Administration peuvent voter par correspondance en donnant pouvoir à un autre membre.

 

 

F. Modalité de présentation

 

Un membre peut se faire représenter par un autre en lui donnant procuration. Le représentant disposera de la voix du mandataire pour les votes lors de l’Assemblée Générale. Un membre ne peut pas avoir plus de deux procurations.

Si le mandataire a, par ailleurs, envoyé un courrier pour donner son vote sur certaines questions à l’ordre du jour, son représentant ne pourra pas utiliser la procuration lors du vote de ces questions. Il ne pourra l’utiliser que pour les questions absentes du courrier.

 

 

G. Constitution

 

Le Conseil d’Administration est composé :

- d’un président ;

- d’un vice-président ;

- d’un secrétaire et un secrétaire-adjoint ;

- d’un trésorier et un trésorier-adjoint ;

- de quatre administrateurs.

 

 

H. Démission et radiation

 

La qualité de membre se perd :

- par démission ;

- par départ définitif de l’établissement ;

- par radiation, soit pour non-paiement de la cotisation, soit pour non-respect des statuts ou règlements. La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration de l’association, l’intéressé ayant été entendu et pouvant faire appel devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

 

 

I. Conditions requises afin de bénéficier des activités de la Maison des Lycéens

 

Afin de pouvoir bénéficier des activités de la Maison Des Lycéens il faut :

- payer sa cotisation ;

- respecter les lieux. En cas de non-respect, des sanctions pourront être prises par la Maison Des Lycéens ainsi que par le lycée.

 

 

J. Sanctions

 

Tout élève ne respectant par les lieux s’expose à l’exclusion temporaire ou définitive de l’association. Cette période sera fixée par le Conseil d’Administration ainsi que par un conseil de cinq membres de l’association tirés au sort. Une commission se réunira et statuera sur le sort de la personne.

 

Concernant les sanctions prises par le lycée, se référer  à la Charte de la Vie Lycéenne.

 

 

1.  Siège Social

 

Le siège de l’association est fixé au

Lycée CHARLES TELLIER  - Route de Vire 14110 CONDE SUR NOIREAU